Emplacements réservés à Charavines
À Charavines, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 6,7 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| équipement public | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER- Aménagement d'un parking relais | voirie et circulation | 2,6 | 19/01/2026 |
| ER - Bassin de rétention, restauration de zone humide et remise à ciel ouvert du ruisseau du Janin | réseaux et eau | 1,8 | 19/01/2026 |
| ER - Bassin de rétention des crues du Janin | voirie et circulation | 0,6 | 19/01/2026 |
| ER - Equipements publics à vocation environnementale, culturelle, de loisirs et d'hébergement touristique | équipement public | 0,6 | 19/01/2026 |
| ER - Création d'un bassin d'orage | réseaux et eau | 0,3 | 19/01/2026 |
| Servitude de localisation d'un cheminement piéton-cycle (3m de large) | voirie et circulation | 0,2 | 19/01/2026 |
| ER - Espace vert, équipement public et aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 19/01/2026 |
| ER - Extension du cimetière | équipement public | 0,1 | 19/01/2026 |
| ER - Aménagement de la plaine accueil et de loisirs | autre destination | 0,1 | 19/01/2026 |
| ER - Equipement public à vocation touristique | équipement public | 0,1 | 19/01/2026 |
| ER - Cheminement piétons-cycles (largeur 2 m) | voirie et circulation | 0,0 | 19/01/2026 |
| ER- Aménagement de trottoirs | voirie et circulation | 0,0 | 19/01/2026 |
| ER - Aménagement d'un fossé | autre destination | 0,0 | 19/01/2026 |
Document d’urbanisme : 38082_PLU_20260119.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.