Emplacements réservés à Champ-sur-Drac

À Champ-sur-Drac, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 5,6 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation24
logement1
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques18
emplacement réservé aux installations d'intérêt général4
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)2
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale1
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé : Création d'une halte ferroviaire, 1.25ha, SNCF, Chemin du Bouteyvoirie et circulation1,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement cyclable, 3m de large, Métropole, Le long du canal du Dracvoirie et circulation0,820/12/2019
Emplacement réservé : Extension du terrain de sport et activités de loisirs du Pré du Seigneur, 6091m², Commune, Rue Marcel Paulvoirie et circulation0,626/09/2025
Emplacement réservé : Extension du cimetière, 4650m², Commune, Chemin rural de Font Fraîchevoirie et circulation0,620/12/2019
Programme comportant au moins 6 logements sociaux ou 420m² de surface de plancher dédiés au logement social, 4140m²logement0,420/12/2019
Emplacement réservé : Extension du cimetière, 3000m², Commune , Chemin rural de Font Fraîchevoirie et circulation0,420/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Commune, Le long de la Romanchevoirie et circulation0,320/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Coteau du Cotanonvoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Le pont de la Madeleine et l'Ancien broyeurvoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 3060m², Métropole, Route de la Combevoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole, Impasse du Dracvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 4m de large, de la Rue de la Madeleine à la Route de Vizillevoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 2m de large, Métropole, Rue Marcel Paul entre le Chemin du Cloud et l'opératiovoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Commune, Rue Leo Lagrangevoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Elargissement d'un cheminement piéton, 5m², Métropole, Avenue du Pavillonvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création de voie de déviation de la RN 85 à Jarrie, 17600m², Etat, Le long de la limite Sud de la communevoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Secteur du Sert et le Chemin du Cotanonvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Impasse des Joncquillesvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création de voie, 225m², Métropole, Prolongement de l'Impasse des Edelweissvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Commune, Rue Charmassonvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique et d'un cheminement, 40m², Métropole, Rue des Platrièresvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Avenue du Pavillonvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 40m², Métropole, Route de la Combevoirie et circulation0,020/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Grenoble-Alpes Métropole, Impasse des Jonquillesvoirie et circulation0,026/09/2025
Emplacement réservé : Poste du secours d'incendie, 290m², Métropole, Impasse des Boutassiersautre destination0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 645m², Métropole, RN529 avec le canal EDFvoirie et circulation0,020/12/2019

Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.