Emplacements réservés à Cervières
À Cervières, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 13 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER Aire de stationnement entrée du Laus | voirie et circulation | 0,3 | 29/07/2021 |
| ER Périmètre immédiat sources du Blétonnet | autre destination | 0,2 | 29/07/2021 |
| ER Front de Neige du Laus - Patinoire - Wc secs | autre destination | 0,2 | 29/07/2021 |
| ER Aire de stationnement entrée du Laus | voirie et circulation | 0,2 | 29/07/2021 |
| ER Abords de la Chapelle St Michel et de son cimetière | équipement public | 0,2 | 29/07/2021 |
| ER Aire de stationnement les Fonts | voirie et circulation | 0,1 | 29/07/2021 |
| Aire de stationnement chef lieu (est) | voirie et circulation | 0,1 | 29/07/2021 |
| ER point collecte tri sélectif le Laus - Stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 29/07/2021 |
| ER point collecte tri sélectif Terre Rouge - Stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 29/07/2021 |
| ER Aire de stationnement Terre Rouge | voirie et circulation | 0,1 | 29/07/2021 |
| ER Chapelle du Blétonnet et aménagements des abords | autre destination | 0,0 | 29/07/2021 |
| ER Assainissement Terre Rouge | réseaux et eau | 0,0 | 29/07/2021 |
| ER Accès secours Terre Rouge | autre destination | 0,0 | 29/07/2021 |
| ER cuve incendie Terre Rouge | autre destination | 0,0 | 29/07/2021 |
| Aire de stationnement chef lieu (ouest) | voirie et circulation | 0,0 | 29/07/2021 |
Document d’urbanisme : 05027_PLU_20210729.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.