Emplacements réservés à Berrwiller
À Berrwiller, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 7,2 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°7 - Equipements sportifs et de loisirs | équipement public | 3,4 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°11 - Station de lagunage | réseaux et eau | 2,6 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°4 - Voirie de desserte interne du secteur Buhne | voirie et circulation | 0,6 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°6 - Chemin d'accès à la station de lagunage. Largeur 6 mètres | voirie et circulation | 0,2 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°10 - Fossé de 5 mètres de large | autre destination | 0,2 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°2 - Accès à la zone AU depuis la rue des Plantes | voirie et circulation | 0,1 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°3 - Extension du cimetière | équipement public | 0,1 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°1 - Desserte interne du secteur AUe. Largeur 10 mètres | autre destination | 0,1 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°9 - Voirie de desserte interne du secteur AUa. Largeur 8 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°5 - Accès à la zone AU depuis la rue des Alouettes | voirie et circulation | 0,0 | 28/05/2004 |
| Emplacement réservé n°8 - Desserte de la zone UC et accès au secteur AUb. Largeur 8 mètres | autre destination | 0,0 | 28/05/2004 |
Document d’urbanisme : 68032_PLU_20101124.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.