Emplacements réservés à Arzon

À Arzon, le plan local d’urbanisme publié porte 31 emplacements réservés, sur 7,3 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
réseaux et eau9
autre destination4
mode doux3
équipement public1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques19
emplacement réservé aux ouvrages publics9
emplacement réservé aux installations d'intérêt général3

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER10_Aire_d_accueil_paysagereautre destination2,519/01/2015
ER12_Creation_d_un_cimetiereéquipement public2,125/04/2021
ER19_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,819/01/2015
ER2_Amenagement_d_une_aire_naturelle_de_stationnementvoirie et circulation0,219/01/2015
ER5_Mise_en_valeur_du_site_du_Graniolautre destination0,219/01/2015
ER27_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER29_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER3_Chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER17_Acces_pietonmode doux0,119/01/2015
ER23_Sentier_cyclablemode doux0,119/01/2015
ER8_Creation_d_un_chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER7_Elargissement_de_la_voievoirie et circulation0,119/01/2015
ER4_Creation_d_un_chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER26_Elargissement_voievoirie et circulation0,119/01/2015
ER31_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER33_Creation_stationnementvoirie et circulation0,119/01/2015
ER28_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER11_Chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER30_Gestion_des_Eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER13_Creation_d_un_chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER15_Amenagement_d_un_accesautre destination0,119/01/2015
ER1_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,119/01/2015
ER20_Creation_d_un_chemin_pietonvoirie et circulation0,119/01/2015
ER25_Creation_d_un_chemin_pietonvoirie et circulation0,019/01/2015
ER22_Chemin_pietonvoirie et circulation0,019/01/2015
ER24_Accesautre destination0,019/01/2015
ER32_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,019/01/2015
ER18_Gestion_des_eaux_pluvialesréseaux et eau0,019/01/2015
ER21_Chemin_pietonvoirie et circulation0,019/01/2015
ER9_Chemin_pietonvoirie et circulation0,019/01/2015
ER23_Sentier_cyclablemode doux0,019/01/2015

Document d’urbanisme : 56005_PLU_20210429.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.