Emplacements réservés à Arpajon-sur-Cère

À Arpajon-sur-Cère, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 5,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation7
autre destination6
équipement public3
mode doux1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé: Equipements sportifs et stationnementvoirie et circulation2,829/06/2023
Emplacement réservé: Intégration aéroportautre destination0,929/06/2023
Emplacement réservé: Salle des fêteséquipement public0,629/06/2023
Emplacement réservé: Aménagement de voirie / dessertevoirie et circulation0,229/06/2023
Emplacement réservé: Accés pietonmode doux0,129/06/2023
Emplacement réservé: Equipement d'intérêt général et collectiféquipement public0,129/06/2023
Emplacement réservé: Equipement d'intérêt généraléquipement public0,129/06/2023
Emplacement réservé: Aménagement publicautre destination0,129/06/2023
Emplacement réservé: Gestion des eaux pluviales et aménagement d'une liaison piétonne/cycle le long de la rue du Planestiouvoirie et circulation0,129/06/2023
Emplacement réservé: Voie de dessertevoirie et circulation0,129/06/2023
Emplacement réservé: Accésautre destination0,029/06/2023
Emplacement réservé: Accésautre destination0,029/06/2023
Emplacement réservé: Aménagement d'intérêt généralautre destination0,029/06/2023
Emplacement réservé: Accésautre destination0,029/06/2023
Emplacement réservé: Voirie et liaison doucevoirie et circulation0,029/06/2023
Emplacement réservé: Elargissement de voirievoirie et circulation0,029/06/2023
Emplacement réservé: Liaison piétonne/cyclevoirie et circulation0,029/06/2023

Document d’urbanisme : 241500230_PLUI_20250630.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.