Emplacements réservés à Argens-Minervois
À Argens-Minervois, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 3,7 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 15 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création de terrains de sport | équipement public | 2,0 | 06/05/2013 |
| Création d'une station d'épuration | réseaux et eau | 0,9 | 06/05/2013 |
| Emplacement réservé/Servitude mixité sociale : Réalisation de logements sociaux Chemin de la Tour | voirie et circulation | 0,2 | 06/05/2013 |
| Chemin piétons | voirie et circulation | 0,2 | 06/05/2013 |
| Espace vert | espace vert | 0,1 | 06/05/2013 |
| Elargissment de la rue de la Tuilerie | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2013 |
| Elargissement de la rue Marcel Pagnol | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2013 |
| Chemins pîétons | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2013 |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2013 |
| Création d"un accès à la zone2AU lieu dit "Al Bouc" | autre destination | 0,1 | 06/05/2013 |
| Elargissement de la rue de l'ancien four | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2013 |
| Elargissement du Pech Laurié | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2013 |
| Aménagement du carrefour entre la rue de l'ancien four et la rue de la Tuilerie | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2013 |
| Création d"un accès à la zone2AU lieu dit "Al Bouc" | autre destination | 0,0 | 06/05/2013 |
| Aménagement du carrefour entre la rue J. Ferry et l'Av. du Port | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2013 |
| Elargissement de l'avenue de la Méditerranée | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2013 |
Document d’urbanisme : 11013_PLU_20130506.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.