Emplacements réservés à Annot
À Annot, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 8,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé élargissement route départementale RD908 - ER CD04 | voirie et circulation | 2,6 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé élargissement route départementale RD908 - ER CD04 | voirie et circulation | 2,6 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif sports et loisirs - Vérimande | équipement public | 0,9 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé élargissement route départementale RD 110 ER CD04 | voirie et circulation | 0,6 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif sports et loisirs - Vérimande | équipement public | 0,4 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour cheminement pieton - Bords de Vaïre | voirie et circulation | 0,3 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif en lien avec collège | équipement public | 0,2 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé élargissement route départementale RD 10- ER CD04 | voirie et circulation | 0,2 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour cheminement pieton - bord de RD 908 | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Pré Martin | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Centre | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2020 |
| Servitude espaces verts | autre destination | 0,1 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Accès Aire Camping Car | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour cheminement pieton - Collège Vérimande | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2020 |
| Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Clot de Platel | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2020 |
Document d’urbanisme : 04008_PLU_20200217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.