Emplacements réservés à Pont-Saint-Esprit

À Pont-Saint-Esprit, le plan local d’urbanisme publié porte 109 emplacements réservés, sur 23,5 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination105
destination non précisée par le document4

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques108
emplacement réservé (sans précision)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER3 : Emplacement réservé n°3autre destination4,626/02/2015
ER44 : Emplacement réservé n°44autre destination2,826/02/2015
ER16 : Emplacement réservé n°16autre destination2,626/02/2015
ER18 : Emplacement réservé n°18autre destination1,126/02/2015
ER34 : Emplacement réservé n°34autre destination0,826/02/2015
ER1 : Emplacement réservé n°1autre destination0,826/02/2015
ER41 : Emplacement réservé n°41autre destination0,626/02/2015
ER15 : Emplacement réservé n°15autre destination0,626/02/2015
ER5 : Emplacement réservé n°5autre destination0,626/02/2015
ER24 : Emplacement réservé n°24autre destination0,626/02/2015
ER1 : Emplacement réservé n°1autre destination0,526/02/2015
ER34 : Emplacement réservé n°34autre destination0,426/02/2015
ER24 : Emplacement réservé n°24autre destination0,426/02/2015
ER30 : Emplacement réservé n°30autre destination0,426/02/2015
ER20 : Emplacement réservé n°20autre destination0,426/02/2015
ER13 : Emplacement réservé n°13autre destination0,426/02/2015
ER10 : Emplacement réservé n°10autre destination0,326/02/2015
ER34 : Emplacement réservé n°34autre destination0,226/02/2015
ER23 : Emplacement réservé n°23autre destination0,226/02/2015
ER17 : Emplacement réservé n°17autre destination0,226/02/2015
ER14 : Emplacement réservé n°14autre destination0,226/02/2015
ER34 : Emplacement réservé n°49autre destination0,220/12/2018
emplacement reservedestination non précisée par le document0,202/03/2020
ER4 : Emplacement réservé n°4autre destination0,226/02/2015
ER22 : Emplacement réservé n°22autre destination0,226/02/2015
ER36 : Emplacement réservé n°36autre destination0,226/02/2015
ER5 : Emplacement réservé n°5autre destination0,226/02/2015
emplacement reservedestination non précisée par le document0,202/03/2020
ER34 : Emplacement réservé n°34autre destination0,126/02/2015
ER26 : Emplacement réservé n°26autre destination0,126/02/2015
ER32 : Emplacement réservé n°32autre destination0,120/12/2018
ER31 : Emplacement réservé n°31autre destination0,126/02/2015
ER42 : Emplacement réservé n°42autre destination0,126/02/2015
ER28 : Emplacement réservé n°28autre destination0,126/02/2015
ER29 : Emplacement réservé n°29autre destination0,126/02/2015
ER19 : Emplacement réservé n°19autre destination0,126/02/2015
ER19 : Emplacement réservé n°19autre destination0,126/02/2015
ER39 : Emplacement réservé n°39autre destination0,126/02/2015
ER46 : Emplacement réservé n°46autre destination0,126/02/2015
ER37 : Emplacement réservé n°37autre destination0,126/02/2015
ER6 : Emplacement réservé n°6autre destination0,126/02/2015
emplacement reservedestination non précisée par le document0,102/03/2020
ER15 : Doublement RN86autre destination0,115/10/2019
ER31 : Emplacement réservé n°31autre destination0,126/02/2015
ER31 : Emplacement réservé n°31autre destination0,126/02/2015
ER4 : Emplacement réservé n°4autre destination0,126/02/2015
ER23 : Emplacement réservé n°23autre destination0,126/02/2015
ER33 : Emplacement réservé n°33autre destination0,126/02/2015
ER29 : Emplacement réservé n°29autre destination0,126/02/2015
ER2 : Emplacement réservé n°2autre destination0,126/02/2015
ER2 : Emplacement réservé n°2autre destination0,126/02/2015
ER27 : Emplacement réservé n°27autre destination0,126/02/2015
ER19 : Emplacement réservé n°19autre destination0,126/02/2015
ER22 : Emplacement réservé n°22autre destination0,126/02/2015
ER22 : Emplacement réservé n°22autre destination0,126/02/2015
ER12 : Emplacement réservé n°12autre destination0,126/02/2015
ER12 : Emplacement réservé n°12autre destination0,126/02/2015
ER10 : Emplacement réservé n°10autre destination0,126/02/2015
ER48 : Emplacement réservé n°48autre destination0,126/02/2015
ER40 : Emplacement réservé n°40autre destination0,126/02/2015

49 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Documents d’urbanisme : 30202_PLU_20181220, 30202_PSMV_20200302, 30226_PLU_20191015.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.