Emplacements réservés à Wittelsheim

À Wittelsheim, le plan local d’urbanisme publié porte 34 emplacements réservés, sur 24,0 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
réseaux et eau23
voirie et circulation7
autre destination4

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux ouvrages publics23
emplacement réservé aux voies publiques10
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°1 - Déviation de la RD2autre destination14,204/10/2004
Emplacement réservé n°19 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau4,504/10/2004
Emplacement réservé n°12 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau1,004/10/2004
Emplacement réservé n°8 - Création de voirievoirie et circulation0,604/10/2004
Emplacement réservé n°23 - Extension de la résidence autonomie pour les personnes agées, et réalisation de voies ou d'ouvrages publics nécesvoirie et circulation0,529/05/2019
Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'une voie de desserte de la zone AU et du secteur AUcvoirie et circulation0,504/10/2004
Emplacement réservé n°14 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,504/10/2004
Emplacement réservé n°11 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,404/10/2004
Emplacement réservé n°16 - Tram-tram Mulhouse Vallée de la Thurautre destination0,204/10/2004
Emplacement réservé n°18 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,204/10/2004
Emplacement réservé n°7 - Aménagement de voires de desserte du secteur AUcautre destination0,204/10/2004
Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'une voie d'accès au secteur AUcvoirie et circulation0,204/10/2004
Emplacement réservé n°20 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,204/10/2004
Emplacement réservé n°6 - Création de voirievoirie et circulation0,104/10/2004
Emplacement réservé n°10 - Création d'accès au secteur AUaautre destination0,104/10/2004
Emplacement réservé n°13 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,104/10/2004
Emplacement réservé n°3 - Aménagement d'une voie d'accès au secteur AUcvoirie et circulation0,104/10/2004
Emplacement réservé n°21 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,104/10/2004
Emplacement réservé n°15 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,104/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,104/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,104/10/2004
Emplacement réservé n°22 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une voie d'accès au secteur AUb et d'un chemin piétonvoirie et circulation0,004/10/2004
Emplacement réservé n°17 - Puits de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004
Puit de captage d'eau potableréseaux et eau0,004/10/2004

Document d’urbanisme : 68375_PLU_20240624.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.