Emplacements réservés à Viuz-en-Sallaz
À Viuz-en-Sallaz, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 4,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 6 |
| réseaux et eau | 5 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'un parking relais et covoiturage | voirie et circulation | 1,0 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un bassin de rétention pour gestion des eaux pluviales et aménagement paysager | réseaux et eau | 0,8 | 20/04/2017 |
| Réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,7 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un fossé-noue pour gestion des eaux pluviales (4 et 6m de large) | réseaux et eau | 0,4 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage | autre destination | 0,3 | 20/04/2017 |
| Passage d'un ouvrage de transport d'électircité | équipement public | 0,2 | 20/04/2017 |
| Création d'un accès à la zone 2AUx | autre destination | 0,2 | 20/04/2017 |
| Extrension du groupe scolaire de Sevraz au lieu dit Lachat | équipement public | 0,2 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 20/04/2017 |
| Voie de desserte des zones 1AUa et 1AUb (6m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2017 |
| Aménagement du carrefour Route des Brasses / Avenue de Savoie | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2017 |
| Cheminement doux (2m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2017 |
| Aménagement de virage et sécurisation à Bucquigny | autre destination | 0,1 | 20/04/2017 |
| Aménagement public autour de la chapelle de Sevraz | autre destination | 0,1 | 20/04/2017 |
| Création d'un giratoire | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2017 |
| Création d'un accès à la zone 2AUx | autre destination | 0,0 | 20/04/2017 |
| Cheminement doux (2m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2017 |
| Elargissement du Chemin des Brochets et cheminement doux (3m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2017 |
| Cheminement doux (2m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un fossé (5m de large) | autre destination | 0,0 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un fossé-noue pour gestion des eaux pluviales (4m de large) | réseaux et eau | 0,0 | 20/04/2017 |
| Aménagement d'un fossé ou canalisation pour gestion des eaux pluviales (4m de large) | réseaux et eau | 0,0 | 20/04/2017 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.