Emplacements réservés à Vinça
À Vinça, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 19,4 hectares — soit 2,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement de la RN116 et voies de rétablissement | voirie et circulation | 16,6 | 29/09/2022 |
| Aménagement de jardins familiaux ou ouvriers + stationnement (Vinça) | voirie et circulation | 1,2 | 13/03/2021 |
| Installation sportive, équipement public (Vinça) | équipement public | 0,9 | 13/03/2021 |
| Aménagement de jardins familiaux ou ouvriers + stationnement (Vinça) | voirie et circulation | 0,3 | 13/03/2021 |
| Aménagement et mise en valeur du lavoir de Sahorle (Vinça) | autre destination | 0,2 | 13/03/2021 |
| Aménagement d'une liaison route et réseaux + piste cyclable entre la route de Joch et le chemin de Sahorle (Vinça) | voirie et circulation | 0,1 | 13/03/2021 |
| Aménagement espace vert et aire de stationnement (Vinça) | voirie et circulation | 0,1 | 13/03/2021 |
| Aménagement d'une aire de stationnement pour le centre ancien (Vinça) | voirie et circulation | 0,1 | 13/03/2021 |
| Aménagement des abords des anciens remparts (Vinça) | autre destination | 0,0 | 13/03/2021 |
| Aménagement de voirie du carrefour de la Croix et stationnement (Vinça) | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2021 |
Document d’urbanisme : 200049211_PLUi_20230413.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.