Emplacements réservés à Villenouvelle
À Villenouvelle, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER : extension de l'école | équipement public | 0,7 | non renseignée |
| ER : Elargissement du chemin de Batut | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| ER : crétion d'un chemin piétonnier en bordure de la RD 813 (entrée Ouest de l'espace urbain) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| ER : création d'un chemin piéton intégrant l'installation d'une conduite d'adduction d'eau potable | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Création d'un aménagement permettant l'amélioration de la visibilité sur la RN 113 | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| ER : rectification du carrefour entre la RD 813 et la VC 7 et création d'un chemin piétonnier le long de la RD 813 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Aménagement du carrefour entre le chemin d'En Binet et la RN 113 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Aménagement de carrefour entre la RN 113 et la RD 97e | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Elargissement du chemin des Berges | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Aménagement du carrefour entre la RD 11 et la VC 2 et élargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : crétion d'un chemin piétonnier | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : création d'une voie de liaison entre les zones 1AU et 2AU de Darre les Berges | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : création d'un chemin piéton entre les zones 1AU et UBa de Darre les Berges | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : création d'un chemin piétonnier le long du Merderic | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : Création d'une liaison piétonne (lieu-dit "Darre les Berges") | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : Agrandissement du parking de la Mairie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : Jonction entre la rue de l'Autan et la place de la Mairie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : Création d'un chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 31589_PLU_20190704.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.