Emplacements réservés à Villefagnan
À Villefagnan, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 26,4 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 6 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 4 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°3 ; Création de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et de ses aménagements connexes | autre destination | 22,6 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°A ; Servitude de mixité scolaire au titre de l'article L 123.2.b du Code de l'Urbanisme | autre destination | 1,2 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°4 ; Elargissement à 15m de la VC n°105 | voirie et circulation | 0,9 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°1 ; Extension de la station d'épuration | réseaux et eau | 0,4 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°2 ; Extension de stade | autre destination | 0,4 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°9 ; Elargissement à 15m de la RD19 pour aménagement et création d'un cheminement pieton | voirie et circulation | 0,4 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°5 ; Création d'un bassin collecte des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°7 ; Elargissement à 15m de la rue du Grand Moulin | voirie et circulation | 0,1 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°10 ; Création d'une voie liaison entre la rue de la Magdeleine et le chemin du Grand Moulin (12m) | voirie et circulation | 0,1 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°6 ; Elargissement à 15m de la rue Pré Saumier | voirie et circulation | 0,1 | 22/08/2024 |
| Emplacement réservé n°8 ; Elargissement à 15m de la rue du 14 Juillet | voirie et circulation | 0,1 | 22/08/2024 |
Document d’urbanisme : 16409_PLU_20240822.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.