Emplacements réservés à Villars-Colmars

À Villars-Colmars, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 4,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation12
logement2
autre destination2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques14
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Elargissement du CD 900voirie et circulation1,8non renseignée
Aménagement du chemin d'accès au lotissement Pied de Rochevoirie et circulation0,8non renseignée
Logement communallogement0,8non renseignée
Elargissement du CD2voirie et circulation0,6non renseignée
Logement communallogement0,2non renseignée
Desserte agricoleautre destination0,1non renseignée
Elargissement CD 202, du CD 908 au CD 2voirie et circulation0,1non renseignée
Elargissement du chemin rural entre les CD 908 et 2voirie et circulation0,1non renseignée
Elargissement du chemin et création d'une aire de retournement pour dessertevoirie et circulation0,1non renseignée
Elargissement du CD 3 reliant le village au CD4voirie et circulation0,1non renseignée
Elargissement voie CGvoirie et circulation0,108/04/2025
Elargissement de la RD 1 dite "de Chasse"voirie et circulation0,0non renseignée
Elargissement du chemin sous le village (partie Nord)voirie et circulation0,0non renseignée
Elargissement de carrefourvoirie et circulation0,0non renseignée
Elargissement du chemin rural d'Aco de vialvoirie et circulation0,0non renseignée
Aménagement de l'accès de la zone Nat du Verdonautre destination0,0non renseignée

Documents d’urbanisme : 04061_PLU_20250408, 04240_PLU_20180924.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.