Emplacements réservés à Vignoles
À Vignoles, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 15,9 hectares — soit 2,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| 1 - Déviation de la RD 20h (Commune) | autre destination | 3,7 | non renseignée |
| 2 - Ouvrage hydraulique (Commune) | autre destination | 2,2 | non renseignée |
| 13 - Terrain de football (Commune) | autre destination | 1,8 | non renseignée |
| 9 - Nouveau cimetière (Commune) | équipement public | 1,7 | non renseignée |
| 1 - Déviation de la RD 20h (Commune) | autre destination | 1,6 | non renseignée |
| 3 - Elargissement de la RD 973 (Département) | voirie et circulation | 1,3 | non renseignée |
| 8 - Equipement public socio-culturel et sportif (Commune) | équipement public | 1,2 | 22/10/2012 |
| 7 - Ouvrage hydraulique (Commune) | autre destination | 0,9 | non renseignée |
| 5 - Elargissement Chemin de la Fournaché (Commune) | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| 14 - Elargissement Chemin de Champeaux (Commune) | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| 10 - Elargissement VC n°6 (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| 4 - Voie piétonne le long de la RD 20h (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| 12 - Elargissement Chemin des Vaches (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| 11 - Voie piétonne le long de la VC n°2 (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| 6 - Elargissement Chemin de Chevignerot à Gigny (Commune) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| 16 - Aménagement carrefour Route de Chorey / VC n°6 (Commune) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| 15 - Prolongement voie piétonne jusqu'aux Chemin des Vaches (Commune) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 21684_PLU_20121022.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.