Emplacements réservés à Vic-la-Gardiole

À Vic-la-Gardiole, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 49,8 hectares — soit 1,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation16
autre destination1
destination non précisée par le document1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques16
emplacement réservé (sans précision)1
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°8 pour restauration des berges du Canal du Rhôneà Sèteautre destination47,926/02/2026
Emplacement réservé n°1 du chemin de la Condamine à lER n°3 : 20 mètres de large pour voie et fossévoirie et circulation0,426/02/2026
Emplacement réservé n°3 de l'ER n°1 au chemin de Fabrègues : 10 mètres de large pour voievoirie et circulation0,226/02/2026
Emplacement réservé n°5 pour création d'une piste cyclable du chemin de la Condamine à la voie verte du Département : 3 mètres de largevoirie et circulation0,226/02/2026
Emplacement réservé n°7 pour élargissement et raccordement entre le petit chemin des Cresses et le chemin des Bordes : 6,50 mètres pour voievoirie et circulation0,226/02/2026
Emplacement réservé n°1b de la route de Mireval à l'Er n°1 : 20 mètres de large pour voie et fossévoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé n°1 du chemin de la Condamine à lER n°3 : 20 mètres de large pour voie et fossévoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé n°1a de l'ER n°1 à la voie communale de Vic-la-gardile à Mireval : 10 mètres de large pour voievoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé n°1a de l'ER n°1 à la voie communale de Vic-la-gardile à Mireval : 10 mètres de large pour voievoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé n°4 pour élargissement du chemin de la Condamine à la RD114 : 12 mètres de large pour voie et fossévoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé n°6 pour élargissement du chemin des Bordes : 10 mètres de large pour voievoirie et circulation0,126/02/2026
ERdestination non précisée par le document0,116/07/2025
Emplacement réservé n°7 pour élargissement et raccordement entre le petit chemin des Cresses et le chemin des Bordes : 6,50 mètres pour voievoirie et circulation0,126/02/2026
Emplacement réservé pour voirie n°8 : Création d'un chemin le long du fossé de la Courrenvoirie et circulation0,022/03/2017
Emplacement réservé n°4 pour élargissement du chemin de la Condamine à la RD114 : 12 mètres de large pour voie et fossévoirie et circulation0,026/02/2026
Emplacement réservé n°7 pour élargissement et raccordement entre le petit chemin des Cresses et le chemin des Bordes : 6,50 mètres pour voievoirie et circulation0,026/02/2026
Emplacement réservé n°7 pour élargissement et raccordement entre le petit chemin des Cresses et le chemin des Bordes : 6,50 mètres pour voievoirie et circulation0,026/02/2026
Emplacement réservé n°6 pour élargissement du chemin des Bordes : 10 mètres de large pour voievoirie et circulation0,026/02/2026

Documents d’urbanisme : 243400017_PLUi_20260602, 34159_PLU_20210922, 34333_PLU_20260226.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.