Emplacements réservés à Vernon
À Vernon, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 22,8 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 4 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Périmètre de projet au titre de l'articel L.151-41 du CU | autre destination | 17,3 | 03/04/2026 |
| Périmètre de projet au titre de l'articel L.151-41 du CU | autre destination | 5,0 | 03/04/2026 |
| Emplacemet réservé n°11 - Voie de Clermont (15 m de large) | voirie et circulation | 0,2 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°11 - Voie de Clermont (15 m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°6 - Petit Val : Aire de retournement | autre destination | 0,1 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°7 - Elargissement Rue Jean Drouilly | voirie et circulation | 0,1 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°1 - Création du pan coupé : dégagement visibilité | autre destination | 0,0 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°2 : Elargissement rue de la Girondine (9 m de large) pour accès pompiers | voirie et circulation | 0,0 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°8 - Elargissement rue des Grands Renards | voirie et circulation | 0,0 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°10 - Dégagement de sécurité rue G. Carpentier / route de Giverny | voirie et circulation | 0,0 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°9 - Elargissement Rue Orée du Bois (7 m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 03/04/2026 |
| Emplacement réservé n°4 - Elargissement sente des Dohains (7 m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 03/04/2026 |
Document d’urbanisme : 27681_PLU_20260403.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.