Emplacements réservés à Vandoncourt
À Vandoncourt, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la rue de l'Etang | voirie et circulation | 0,2 | 20/12/2004 |
| Elargissement de la rue des Aiges | voirie et circulation | 0,2 | 20/12/2004 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue de la Bégelle et la rue des Gros Prés via la zone AU Prés sous la ville | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Future voie d'accès de la rue de la Bégelle vers la Combe à Bon | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue d'Abbévillers et l'impasse Champs sous le Bois via la zone AU les Champs sous le Bois | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue de l'Etang et la rue d'Abbévillers via la zone AU "a Raingi" | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Cheminement piéton entre la rue du Serrurier et la rue Sous Fresnois | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Elargissement de la rue du Serrurier | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue du Serrurier et la rue sous Fresnois | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Cheminement piéton entre la rue des Aiges et rue de l'Etang | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue de l'Etang et la rue d'Abbévillers via la zone AU "a Raingi" | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue du Serrurier et la rue sous Fresnois | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue de la Bégelle et la rue des Gros Prés via la zone AU Prés sous la ville | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Réalisation d'une voirie entre la rue d'Abbévillers et l'impasse Champs sous le Bois via la zone AU les Champs sous le Bois | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2004 |
| Restauration d'une fontaine | autre destination | 0,0 | 20/12/2004 |
Document d’urbanisme : 25586_PLU_20211122.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.