Emplacements réservés à Valence-en-Poitou

À Valence-en-Poitou, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 9,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation5
autre destination4
réseaux et eau2
mode doux1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques10
emplacement réservé aux installations d'intérêt général1
emplacement réservé (sans précision)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé - Déviation du barreau de Couhéréseaux et eau2,509/09/2025
Emplacement réservé - Aménagement des Iles de Payréautre destination2,009/09/2025
Emplacement réservé - Accés et désenclavement fontaine et ruisseau de Fontouréseaux et eau1,609/09/2025
Emplacement réservé - Création d'une liaison doucemode doux1,209/09/2025
Emplacement réservé - Merlons et itinéaire de substitution de la RN10autre destination0,809/09/2025
Emplacement réservé - Aménagement mémorial Renaultautre destination0,509/09/2025
Emplacement réservé - Itinéraire de substitution de la RN10autre destination0,409/09/2025
Emplacement réservé - Création d'une voie d'accésvoirie et circulation0,109/09/2025
Emplacement réservé - Création d'une voie d'accésvoirie et circulation0,109/09/2025
Emplacement réservé - Création de voirievoirie et circulation0,109/09/2025
Emplacement réservé - Création de voirievoirie et circulation0,009/09/2025
Emplacement réservé - Création de voirievoirie et circulation0,009/09/2025

Document d’urbanisme : 200070035_PLUI_20250909.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.