Emplacements réservés à Ussel
À Ussel, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 7,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 10 |
| voirie et circulation | 6 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| LIAISON PIETONNE | voirie et circulation | 3,5 | 08/12/2022 |
| ELARGISSEMENT DE LA VOIE | voirie et circulation | 1,2 | 08/12/2022 |
| EXTENSION DU CIMETIERE | équipement public | 0,6 | 08/12/2022 |
| DESENCLAVEMENT DE LA CHAUVANCHE | autre destination | 0,5 | 08/12/2022 |
| AMENAGEMENT DU VIRAGE A ANGLE DROIT | autre destination | 0,2 | 08/12/2022 |
| EXTENSION STATION POMPAGE | autre destination | 0,2 | 08/12/2022 |
| ELARGISSEMENT DE LA VOIE ET PLATEFORME DE RETOURNEMENT | voirie et circulation | 0,1 | 08/12/2022 |
| STATION POMPAGE | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| AIRE DE RETOURNEMENT | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| DEMOLITION D'UNE ANNEXE POUR AMELIORER LA VISIBILITE | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| ELARGISSEMENT DE LA VOIE ET PLATEFORME | voirie et circulation | 0,1 | 08/12/2022 |
| PLATEFORME DE RETOURNEMENT EN FOND D'IMPASSE | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| STATIONNEMENT AUX ABORDS IMMEDIATS DU CENTRE ANCIEN | voirie et circulation | 0,1 | 08/12/2022 |
| PLATEFORME EN FOND D'IMPASSE | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| PLATEFORME DE RETOURNEMENT | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| PLATEFORME EN FOND D'IMPASSE | autre destination | 0,1 | 08/12/2022 |
| AMELIORATION DU CARREFOUR | voirie et circulation | 0,0 | 08/12/2022 |
Document d’urbanisme : 200066744_PLUi_20260611.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.