Emplacements réservés à Urschenheim
À Urschenheim, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 0,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER Accès â la zone AUa à partir de la rue des Champs | voirie et circulation | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Desserte de la zone AUa - au sud de la Rue des Lilas | voirie et circulation | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Desserte de la zone AU - au sud de la Rue des Lilas | voirie et circulation | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Préservation d'un accès vers l'arrière de la zone Ub | autre destination | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Desserte de la zone AUa à partir de la rue de la Première Armée Française | voirie et circulation | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Accès nord à la zone AUp | autre destination | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Préservation d'un accès vers le sud de la zone Ub | autre destination | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Élargissement à 10 m de la rue des Peupliers | voirie et circulation | 0,1 | 30/06/2006 |
| ER Desserte sud de la zone AU - Rue des Fleurs | voirie et circulation | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Desserte nord de la zone AU - Rue des Fleurs | voirie et circulation | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Aménagement d'un accès vers l'école et vers la zone AU | équipement public | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Élargissement de l'impasse des Vignes | autre destination | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Mise en valeur de la perspective de l'église dans le cadre de la façade patrimoniale et accès à la z | autre destination | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Accès à la zone AUa à partir de la Rue des Cerisiers | voirie et circulation | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Elargissement â 8 m du chemin rural | voirie et circulation | 0,0 | 30/06/2006 |
| ER Création d'une voie d'accès à la zone AUp | voirie et circulation | 0,0 | 30/06/2006 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.