Emplacements réservés à Ucel

À Ucel, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation8
équipement public3
autre destination2
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques10
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Extension des équipements sportifs à Dugraduséquipement public0,618/05/2020
Elargissement de la voie d'accès au quartier de Teyssonneiresvoirie et circulation0,518/05/2020
Aménagement d'un secteur à vocation d'équipement public (école)équipement public0,418/05/2020
Accès à la zone AUF des Combesautre destination0,218/05/2020
Agrandissement du cimetièreéquipement public0,218/05/2020
Aire de retournement quartier le Moulinasautre destination0,218/05/2020
Elargissement voie communale n°10 - Olivet du Hautvoirie et circulation0,118/05/2020
Elargissement de la voie communale Brechignacvoirie et circulation0,118/05/2020
Liaison piétonne lotissement la chavade - Le Lauzasvoirie et circulation0,118/05/2020
Création voirie Le Lauzasvoirie et circulation0,118/05/2020
Viabilisation en réseaux de la zone AUF La Lauzièreréseaux et eau0,118/05/2020
Elargissement du chemin des vivetsvoirie et circulation0,118/05/2020
Elargissement carrefour VC n°9 - RD578bvoirie et circulation0,018/05/2020
Elargissement de la voie communale Le Pasturalvoirie et circulation0,018/05/2020

Document d’urbanisme : 07325_PLU_20200518.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.