Emplacements réservés à Théza
À Théza, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 6,7 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 2 : Aménagement d'un espace public (salle polyvalente) | équipement public | 2,1 | 12/07/2016 |
| ER 6 : Voirie entre RD39 et RD80 (desserte quartiers) | voirie et circulation | 0,9 | 12/07/2016 |
| ER 17 : Cheminement doux chemin rural n°6 RD39 à VC10 | voirie et circulation | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 19 : Cheminement doux VC10 (raccord 15 Olius à Chemin n°6 | voirie et circulation | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 7 : Cheminement doux route d'Alenya (portion N) | voirie et circulation | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 1 : Entrée de ville Christ et espace public | autre destination | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 4 : Aménagement d'un espace public (cimetière) | équipement public | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 15 : Cheminement doux chemin rural n°6 RD39 vers Sud | voirie et circulation | 0,4 | 12/07/2016 |
| ER 10 : Cheminement doux entre allée des platanes et agoui | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2016 |
| ER 11 : Cheminement doux entre village et stade | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2016 |
| ER 9 : Cheminement doux chemin Charlemagne Sud | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2016 |
| ER 18 : Cheminement doux chemin rural n°6 lycée vers Nord | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2016 |
| ER 8 : Cheminement doux route d'Alenya (portion S) | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2016 |
| ER 3 : Aménagement espace public (près jardin enfants) | espace vert | 0,1 | 12/07/2016 |
| ER 12 : Cheminement doux entre Mitjaigue et stade | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2016 |
| ER 16 : Cheminement doux 15 Olius à RD39 | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2016 |
| ER 5 : Voirie et chemint entre rue Briand et Camp del pou | voirie et circulation | 0,0 | 12/07/2016 |
| ER 13 : Cheminement doux entre Mitjaigue et Podadora | voirie et circulation | 0,0 | 12/07/2016 |
| ER 14 : Cheminement doux chemin rural n°6 RD39 vers Sud | voirie et circulation | 0,0 | 12/07/2016 |
Document d’urbanisme : 66208_PLU_20170323.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.