Emplacements réservés à Still
À Still, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 0,6 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé à Still (11) : Extension du cimetière | équipement public | 0,3 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (12) : Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (2) : Elargissement ponctuel de la rue des Tuileries | voirie et circulation | 0,1 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (6) : Création d'un chemininement doux entre la rue de la Paix et la rue des Bleuets | voirie et circulation | 0,1 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (3) : Préservation d'un accès vers le Sud, depuis la rue de la Paix | voirie et circulation | 0,1 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (8) : Création d'un cheminement doux entre la rue des Ecoles et le "Chemin de Croix" | voirie et circulation | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (1) : Accès vers la zone 2AU à partir de l'impasse des Alouettes | autre destination | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (10) : Préservation d'un accès vers le Sud | autre destination | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (9) : Elargissement de la rue des Vignes | voirie et circulation | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (13) : Elargissement de la rue des Tuileries pour créer des places de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (5) : Création d'une voie de liaison entre la rue des Bleuets et la rue des Jardiniers | voirie et circulation | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (4) : Préservation d'un accès vers le Sud, depuis la rue de la Paix | voirie et circulation | 0,0 | 24/09/2019 |
| Emplacement réservé à Still (7) : Création d'un cheminement doux entre la rue des Ecoles et la rue du Calvaire | voirie et circulation | 0,0 | 24/09/2019 |
Document d’urbanisme : 67480_PLU_20230303.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.