Emplacements réservés à Soual
À Soual, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 73,8 hectares — soit 5,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Liaison autoroutière Toulouse-Castres | autre destination | 40,9 | 14/12/2021 |
| Liaison autoroutière Toulouse-Castres | autre destination | 20,8 | 14/12/2021 |
| Extension des équipements sportifs | équipement public | 7,1 | 14/12/2021 |
| Extension des équipements sportifs | équipement public | 1,7 | 14/12/2021 |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,7 | 14/12/2021 |
| Création d'un espace vert le long de la voie ferrée | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2021 |
| Création d'un espace vert le long de la voie ferrée | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2021 |
| Liaison autoroutière Toulouse-Castres | autre destination | 0,4 | 14/12/2021 |
| Extension du groupe scolaire | équipement public | 0,4 | 14/12/2021 |
| Mise en place d'une liaison entre le chemin du Sor et l'avenue de Castres | voirie et circulation | 0,3 | 14/12/2021 |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Elargissement de la rue de Licharié | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Liaison autoroutière Toulouse-Castres | autre destination | 0,1 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin du Santou | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Liaison autoroutière Toulouse-Castres | autre destination | 0,1 | 10/11/2025 |
| Mise en place d'une voie entre l'Impasse des Muriers et l'Impasse des Jonquilles | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Création d'une liaison / élargissement | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Démolition et élargissement voirie | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
Document d’urbanisme : 248100158_PLUi_20251110.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.