Emplacements réservés à Soirans
À Soirans, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 33,5 hectares — soit 7,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 6 |
| voirie et circulation | 5 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 12 |
| sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 6 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône ( 241000 m²) | autre destination | 24,6 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°13 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône ( 66230 m²) | autre destination | 5,4 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n° 5 : Aménagement d'un terrain de sport (20600 m²) | équipement public | 2,1 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°10 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône et aménagements paysagers ( 6620 m²) | autre destination | 0,6 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n° | autre destination | 0,4 | 27/11/2020 |
| Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'accès, voirie et réseaux divers en vue de la desserte de la zone d'activités économiques ( 2840 m²) | voirie et circulation | 0,2 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'un cheminement pour mode de circulation doux ( 1270 m²) | voirie et circulation | 0,2 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°8 : Aménagement et agrément notamment paysager des abords de la RD 905 ( 985 m²) | autre destination | 0,1 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°3 : Extension du cimetière (1640 m²) | équipement public | 0,1 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°12 : Aménagement / extension du complexe scolaire et de loisirs ( 820 m²) | autre destination | 0,0 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°7 : Elargissement ou aménagement du chemin rural des Illotes ( 745 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménagement du carrefour et élargissementdu chemin du canal (160 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 24/03/2021 |
| Emplacement réservé n°2 : Aménagement du carrefour CV3- RD 905 (40 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 24/03/2021 |
Document d’urbanisme : 21609_PLU_20210324.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.