Emplacements réservés à Servoz
À Servoz, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 8,4 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 2 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Espace de découverte, gestion de l'ARVE et cheminement | voirie et circulation | 6,6 | 07/07/2011 |
| Aire pour création d'un cheminement entre Passy et Servoz | voirie et circulation | 1,0 | 07/07/2011 |
| Aire pour création d'un cheminement entre Passy et Servoz | voirie et circulation | 0,4 | 07/07/2011 |
| Réalisation de logement locatif sociaux, avec un minimum de 30% de la SHON totale | logement | 0,2 | 07/07/2011 |
| Cheminement piéton entre le Vernay et la Tour, plateforme de 3m environ | voirie et circulation | 0,1 | 07/07/2011 |
| La Planchette:aménagement des abords du secteur sportif | équipement public | 0,1 | 07/07/2011 |
| Les Maraîches Ouest: amorce de voirie: accès au secteur AUb intégration au domaine public | voirie et circulation | 0,1 | 07/07/2011 |
| Extension et aménagement des abords du cimetière | équipement public | 0,1 | 07/07/2011 |
| Le Bouchet:amorce de voirie: desserte du secteur enclavé Le Bouchet | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2011 |
| Les Maraîches Nord:Création d'un trottoir | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2011 |
| Les Eterpaux-Sous les Terres: Voie d'accès à la future zone artisanale depuis l'avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2011 |
| Les Grands Prés: aire de retournement automobile | autre destination | 0,0 | 07/07/2011 |
| Cheminement piéton aux Ereneney d'en Haut, plateforme de 3m environ | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.