Emplacements réservés à Sermaise
À Sermaise, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 2 |
| espace vert | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé Parc multisports et espaces verts paysagers | espace vert | 1,1 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Aménagement d'une voie de circulations douces | voirie et circulation | 0,2 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Fossé Rue Boileau 5m de large -Captage des eaux de source | voirie et circulation | 0,1 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Point carrefour "Pont de la Rachée" | voirie et circulation | 0,1 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Parking public utilisant un espace vert sans imperméabilisation du sol | voirie et circulation | 0,1 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Equipement technique d'alimentation en eau potable | équipement public | 0,1 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Agrandissement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Aménagement routier | autre destination | 0,0 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Aménagement routier | autre destination | 0,0 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Elargissement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Elargissement du CR n°12 de 4m à 8m | voirie et circulation | 0,0 | 11/12/2019 |
| Emplacement réservé Aménagement du virage de la rue de la Grosse Haie | voirie et circulation | 0,0 | 11/12/2019 |
Document d’urbanisme : 91593_PLU_20191211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.