Emplacements réservés à Séméac
À Séméac, le plan local d’urbanisme publié porte 8 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'un cheminement piétons le long du canal de l'Alaric ; ER 7 ; 18160m² ; bénéficiaire Commune | voirie et circulation | 1,7 | 23/09/2015 |
| Prolongement de la rue du 19 mars 1962 jusqu'à la rue Aimé Bouchayé ; ER 5 ; 1850m² ; bénéficiaire Commune | voirie et circulation | 0,2 | 23/09/2015 |
| RD92 - Déviation Sud-Est de Soues- jonction RD817; ER1 ; 1200m²; bénéficiaire Département | autre destination | 0,1 | 23/09/2015 |
| Elargissement de la rue du général Allenou ; ER 4 ; 1060m² ; bénéficiaire Commune | voirie et circulation | 0,1 | 23/09/2015 |
| Aménagement d'un carrefour rue du Commando Hispano ; ER 2 ; 125m² ; bénéficiaire Commune | voirie et circulation | 0,0 | 23/09/2015 |
| réamisation d'un équipement culturel ; ER 3 ; 175m² ; bénéficiaire Commune | équipement public | 0,0 | 23/09/2015 |
| Elargissement de la rue Fénélon ; ER 6 ; 19m² ; bénéficiaire Commune | voirie et circulation | 0,0 | 23/09/2015 |
| Prolongement de l'impasse Laffont ; ER 7 ; 516m² ; bénéficiaire Commune | autre destination | 0,0 | 23/09/2015 |
Document d’urbanisme : 65417_PLU_20240328.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.