Emplacements réservés à Seilhan
À Seilhan, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 8,4 hectares — soit 1,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER : Aménagement à 2x2 voies de la RN 125 | voirie et circulation | 7,1 | 12/10/2011 |
| ER : Elargissement du chemin rural de Lasserre -largeur 3m | voirie et circulation | 0,4 | 12/10/2011 |
| ER : Elargissement de la voie communale n°3 du Pradiot au hameau de Luc -largeur 2m | voirie et circulation | 0,3 | 12/10/2011 |
| ER : Prolongation du chemin communal n°19 jusqu'à la limite de commune -largeur 4m | voirie et circulation | 0,2 | 12/10/2011 |
| ER : Extension du cimetière et agrandissement de la place publique | équipement public | 0,2 | 12/10/2011 |
| ER : Aménagement d'une aire de retournement pour les poids lourds-lieu-dit Arrivet | autre destination | 0,1 | 12/10/2011 |
| ER : Elargissement de la voie communale -largeur 2m | voirie et circulation | 0,1 | 12/10/2011 |
| ER : Prolongement du chemin rural à usage piétonnier et cyclable | voirie et circulation | 0,1 | 12/10/2011 |
| ER : Création d'une voie de desserte du lotissement artisanal -largeur 8m | voirie et circulation | 0,1 | 12/10/2011 |
| ER : Elargissement du chemin communal n°4"Camin Nan" -côté Est- largeur 2,5m | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
| ER : Aménagement du carrefour de Lacrossagne et Benoît | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
| ER : Aménagement du carrefour de La Barraque | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
| ER : Aménagement du carrefour de Pradiot | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
| ER : Elargissement du chemin communal n°10 -côté sud- largeur 1 et 2,5m | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
| ER : Création d'une voie de désenclavement dans le cadre de la réalisation de la 2x2 voies | voirie et circulation | 0,0 | 12/10/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.