Emplacements réservés à Segonzac
À Segonzac, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 8,5 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement sud du bourg de Segonzac | autre destination | 3,6 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Liason vers la route de St Même | autre destination | 1,6 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement Nord Ouest | autre destination | 1,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Sécurisation d'un virage | autre destination | 0,9 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement de la déchetterie | réseaux et eau | 0,6 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Parking collège | voirie et circulation | 0,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès les Grandes Versennes depuis la rue de la Grande Champ | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de la voie communale n°22 "Chez Barraud" | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de la rue Aimé Richard et parking | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement liaison rue du Stade quartier Popelaud | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un carrefour rue Vollaud / rue Viala | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement du carrefour de la rue de la Grande Champagne avec la rue Louis Ravaz | voirie et circulation | 0,0 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès zone des Grandes Versennes (10m de largeur) | voirie et circulation | 0,0 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'une liaison douce | mode doux | 0,0 | 25/04/2024 |
Document d’urbanisme : 200070514_PLUI_20251210.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.