Emplacements réservés à Schirmeck
À Schirmeck, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 1,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
| espace vert | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°16s : Création d'un aménagement de sécurité à l'intersection de la rue du Maréchal Leclerc et la route du Donon | voirie et circulation | 0,2 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°10s : Parking et chemin piéton aménagé le long de la Bruche reliant la passerelle de la rue du Parc et la rue des jard | voirie et circulation | 0,2 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°17s : Création d'un parc public ou d'un aménagement paysager | espace vert | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°3w : Chemin piéton parallèle au Framont reliant le village à la salle communale | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°9s : Voirie d'accès reliant la place de la République et la place de la Liberté | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°11s : Passage piéton donnant sur une passerelle reliant l'emplacement réservé 12s donnant sur la rue de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°13s : Aménagement de la sortie du parking de l'Ecole du Centre | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°14s : Voirie désenclavant le terrain de l'actuel Super marché Match | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°15s : Création d'une placette de quartier (nouveau quartier) | réseaux et eau | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°1w : Accès au coeur d'ilot des Champs Saint-Dieppe | autre destination | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°2s : Création d'un accès arrière aux parcelles et à la zone IAU2b Champs sur l'Eau | autre destination | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°4w : Extension du cimetière | équipement public | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°4s : Aménagement de sécurité donnant sur la future passerelle piétonne reliant la route de Strasbourg au Bergopré | voirie et circulation | 0,1 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°18s : Création de voirie et d'une placette | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2022 |
| Emplacement réservé n°14s : Voirie désenclavant le terrain de l'actuel Super marché Match | voirie et circulation | 0,0 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°2w : Création d'un accès arrière aux parcelles et à la zone IAU2b des « Champs sur l'Eau » | autre destination | 0,0 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°8s : Chemin piéton aménagé le long de la Bruche reliant la passerelle de la rue du Parc et le monument aux morts | voirie et circulation | 0,0 | 21/01/2008 |
| Emplacement réservé n°8s : Chemin piéton aménagé le long de la Bruche reliant la passerelle de la rue du Parc et le monument aux morts | voirie et circulation | 0,0 | 21/01/2008 |
Document d’urbanisme : 67448_PLU_20250324.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.