Emplacements réservés à Sauvian
À Sauvian, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 40,1 hectares — soit 3,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 4 |
| logement | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 15 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve 15 : Emprise du projet d'interet general de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan | autre destination | 23,4 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 10 : Restauration du corridor ecologique entre Sauvian et Serignan | autre destination | 6,8 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 7 : Creation du boulevard urbain multimodal integrant des espaces verts | autre destination | 3,1 | 26/10/2023 |
| Emplacement reserve 12 : Creation d'une voie urbaine multimodale integrant espaces verts, noue, piste cyclable et merlon antibruit | voirie et circulation | 1,8 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 1 : Creation d'un reservoir de tete pour l'alimentation en eau potable du sud de l'Agglomeration | réseaux et eau | 1,0 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 2 : Creation d'un ensemble bati de qualite integrant des logements sociaux necessaire a la mixite sociale et a la valori | logement | 0,9 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 6 : Creation d'une salle de la vie associative | équipement public | 0,7 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 13 : Creation de jardins familiaux | espace vert | 0,6 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 16 : Creation d'un emplacement reserve pour la realisation de logements sociaux | logement | 0,5 | 25/11/2021 |
| Emplacement reserve 11 : Elargissement du chemin de la Fontaine de Mazeilles a 16 m d'emprise integrant chaussee, voie douce, plantations et | voirie et circulation | 0,4 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 3 : Creation d'un parc urbain avec jeux et de stationnements | voirie et circulation | 0,3 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve n°1 | destination non précisée par le document | 0,2 | 15/07/2026 |
| Emplacement reserve 5 : Creation d'un parc de stationnement paysager | voirie et circulation | 0,2 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 4 : Creation d'une voie douce entre Sauvian et Serignan | voirie et circulation | 0,2 | 06/06/2019 |
| Emplacement reserve 8 : Elargissement du chemin d'Espagnac a 9 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 06/06/2019 |
| Emplacement Réservé : PIG - Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan - Phase 3 | autre destination | 0,1 | 06/04/2021 |
| Emplacement reserve 9 : Elargissement du chemin d'Espagnac a 16 m d'emprise integrants chaussee, voie douce, plantations et noues | voirie et circulation | 0,0 | 06/06/2019 |
Documents d’urbanisme : 34032_PLU_20260707, 34298_PLU_20240711, 34336_PLU_20260715.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.