Emplacements réservés à Saulce-sur-Rhône
À Saulce-sur-Rhône, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 5,5 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| réseaux et eau | 4 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 15 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG), Servitude édictée en application de l'article L123-2 a du code de l'urbanisme | autre destination | 2,5 | 05/05/2015 |
| ERC7=Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 1,9 | 05/05/2015 |
| ERC8=Élargissement des chemins de la Girarde et des Comtes (emprise 10 m) | voirie et circulation | 0,2 | 05/05/2015 |
| ERC7=Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,2 | 05/05/2015 |
| ERC7=Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,2 | 05/05/2015 |
| ERC9=Aménagement du carrefour chemin de la Girarde / voie communale n°5 | voirie et circulation | 0,1 | 05/05/2015 |
| ERC2=Aménagement d'un carrefour RN7 | voirie et circulation | 0,1 | 05/05/2015 |
| ERC4=Élargissement de la Montée des Acacias (emprise 5 m) | autre destination | 0,1 | 05/05/2015 |
| ERC6=Élargissement Chemin rural n° (emprise 12 m) | voirie et circulation | 0,1 | 05/05/2015 |
| ERC1=Création d'un cheminement piéton (emprise 5 m) | voirie et circulation | 0,1 | 05/05/2015 |
| ERC11=Élargissement de la rue des Figuiers (emprise 8 m) | voirie et circulation | 0,0 | 05/05/2015 |
| ERC7=Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,0 | 05/05/2015 |
| ERC5=Création d'une continuité piétonne | voirie et circulation | 0,0 | 05/05/2015 |
| ERC1=Création d'un cheminement piéton (emprise 5 m) | voirie et circulation | 0,0 | 05/05/2015 |
| ERC10=Aménagement du carrefour chemin des Comtes / voie communale n°6 | voirie et circulation | 0,0 | 05/05/2015 |
| ERC3=Élargissement du chemin de l'Enclos (emprise 12 m) | voirie et circulation | 0,0 | 05/05/2015 |
Document d’urbanisme : 26337_PLU_20220413.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.