Emplacements réservés à Salses-le-Château
À Salses-le-Château, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 7,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ | 12 |
| emplacement réservé (sans précision) | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Déviation Sud-Ouest de Salses | autre destination | 3,8 | 07/07/2017 |
| Point d'échange Sud de la déviation Sud-Ouest de Salses | autre destination | 1,1 | 07/07/2017 |
| Aménagement d'un parc de stationnement et d'espaces publics à priximité de la gare | voirie et circulation | 1,0 | 07/07/2017 |
| Point d'échange Nord de la déviation Sud-Ouest de Salses | autre destination | 0,5 | 07/07/2017 |
| Aménagement d'un parc de stationnement et d'espaces publics | voirie et circulation | 0,4 | 07/07/2017 |
| Ligne LGV | autre destination | 0,2 | 24/02/2026 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 07/07/2017 |
| Aménagement d'un accès à la ZAC La Teulère depuis le carrefour existant sur la RD 11 | voirie et circulation | 0,2 | 07/07/2017 |
| Elargissement de la rue des Mimosas | voirie et circulation | 0,2 | 07/07/2017 |
| Aménagement d'un carrefour, accès au futur parking public, espace public | voirie et circulation | 0,1 | 07/07/2017 |
| Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Tapis Vert et le futur parking public | voirie et circulation | 0,1 | 07/07/2017 |
| Ligne LGV | autre destination | 0,1 | 24/02/2026 |
| Aménagement rue du Tapis Vert | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2017 |
| Création d'une voie d'accès au groupe scolaire Claude Simon | voirie et circulation | 0,0 | 07/07/2017 |
Document d’urbanisme : 200027183_PLUI_20260224.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.