Emplacements réservés à Saligny
À Saligny, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,0 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 4 |
| espace vert | 2 |
| mode doux | 2 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve - Création de jardins partagés ou familiaux et de verger(s) conservatoire(s) | espace vert | 1,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Elargissement de voirie à 12,00 m de plateforme | voirie et circulation | 0,5 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'un espace boisé autour de la zone d'activités | espace vert | 0,4 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'un bassin de rétention, d'un fossé et de stationnements | voirie et circulation | 0,4 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'un espace public : stationnements pour la salle polyvalente, jardin, zone piétonne | voirie et circulation | 0,2 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,2 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'une piste cyclable et sécurisation de l'entrée de bourg | mode doux | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Création d'une piste cyclable et sécurisation de l'entrée de bourg | mode doux | 0,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Elargissement de voirie à 12,00 m de plateforme rue du Moulin et aménagement du carrefour avec la rue de Quenevelle | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Sécurisation de l'entrée de bourg | autre destination | 0,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Sécurisation d'accès donnant sur la Grande Rue | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement reserve - Amenagement relatif a la gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 15/12/2022 |
Document d’urbanisme : 248900334_PLUI_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.