Emplacements réservés à Sainte-Maure
À Sainte-Maure, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| mode doux | 4 |
| autre destination | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'un aménagement de voirie sécurise afin d'éviter un accès direct dans le virage et aménagement d'une liaison douce de 3 m d'empris | voirie et circulation | 0,4 | 23/09/2013 |
| Aménagement dune liaison douce de 3 m d'emprise. | mode doux | 0,2 | 23/09/2013 |
| Aménagement d'une liaison douce de 3 m d'emprise. | mode doux | 0,2 | 23/09/2013 |
| Aménagement de l'entrée dans le village de Vannes et aménagement dune liaison douche de 3 m d'emprise | autre destination | 0,2 | 23/09/2013 |
| Réalisation d'un aménagement de voirie en vue de créer une voie de 10 m d'emprise et une liaison douce de 3 m d'emprise | voirie et circulation | 0,2 | 23/09/2013 |
| Aménagement d'une liaison douce de 3 m d'emprise | mode doux | 0,1 | 23/09/2013 |
| Aménagement d'une liaison douce de 3 a 5 m d'emprise | mode doux | 0,1 | 23/09/2013 |
| Création d'un pan coupé à l'angle des rues Bourbelon et massonville | voirie et circulation | 0,1 | 23/09/2013 |
| Réalisation d'une voie de 13 m d'emprise afin de desservir correctement la zone 1AUA1 dite Champs saint Père | voirie et circulation | 0,1 | 23/09/2013 |
| Réalisation dune mile die 10 m d'emprise afin de desservir correctement la zone IAUA2 dite des accins | autre destination | 0,1 | 23/09/2013 |
| Elargissement à 10 m de la rue Mignot. | voirie et circulation | 0,1 | 23/09/2013 |
| Création d'un pan coupe à l'angle de la rue Berton et de la RD 7a | voirie et circulation | 0,0 | 23/09/2013 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.