Emplacements réservés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
À Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 14,5 hectares — soit 1,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER : extension de la station d'épuration | réseaux et eau | 5,4 | 04/02/2013 |
| ER : entretien et mise en valeur des berges de la Saune (largeur 10m) | autre destination | 4,8 | 04/02/2013 |
| ER : Equipements publics à vocation enfance et jeunesse, scolaire, culturelle, associative, sportive | équipement public | 2,1 | 27/01/2022 |
| ER : création de voirie pour jonction future à la RD18 (largeur 10m). | voirie et circulation | 0,3 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement de la voirie et aménagement paysager | voirie et circulation | 0,3 | 18/09/2015 |
| ER : sécurisation du carrefour sur la RD54 secteur de GUIZET | voirie et circulation | 0,2 | 04/02/2013 |
| ER : préservation et entretien de fossés secteur MOLINIER (largeur 6m) | autre destination | 0,2 | 18/09/2015 |
| ER : préservation et entretien de fossé secteur FANGAS (largeur 6m). | autre destination | 0,2 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement du chemin d'exploitation n°18 | voirie et circulation | 0,2 | 04/02/2013 |
| ER : Accès à la zone d'équipements publics | équipement public | 0,2 | 27/01/2022 |
| ER : préservation et entretien de fossé et takus secteur FANGAS (largeur 8m). | autre destination | 0,1 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement de virage VC7 | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2013 |
| ER : carrefour et amorce pour voirie future secteur GAYRAL | voirie et circulation | 0,1 | 18/09/2015 |
| ER : élargissement de l'avenue René CASSIN | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement de la RD54A pour aménagement de piste cyclable | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement de la RD54A pour aménagement de piste cyclable | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2013 |
| ER : valorisation de l'espace public Place de l'église : parcelle n°34 | autre destination | 0,0 | 03/07/2017 |
| ER : accés piétonnier, entretien réseau EU | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2013 |
| ER : élargissement de voirie (emprise ficnale 12m) avenue René CASSIN | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2013 |
Document d’urbanisme : 31480_PLU_20220127.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.