Emplacements réservés à Sainte-Agnès

À Sainte-Agnès, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 3,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
autre destination4
réseaux et eau3
équipement public2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques14
emplacement réservé aux installations d'intérêt général8
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER pour perimetre des reservoirs de Villard Bonnotautre destination2,319/02/2020
ER pour Plateforme et chargeoir a boisautre destination0,119/02/2020
ER pour station d'epurationréseaux et eau0,119/02/2020
ER pour chargeoir a boisautre destination0,119/02/2020
ER pour station d'epuration de la Perriereréseaux et eau0,119/02/2020
ER pour elargissement de la voirie sur le Fay (2 troncons)voirie et circulation0,119/02/2020
ER pour elargissement de la voirie entre RD et le Fayvoirie et circulation0,119/02/2020
ER pour elargissement de la voirie sur le Fayvoirie et circulation0,119/02/2020
ER pour deplacement de la station d'epurationréseaux et eau0,119/02/2020
ER pour desserte agricoleautre destination0,119/02/2020
ER pour evolution des equipements publicséquipement public0,119/02/2020
ER pour agrandissement et acces au cimetiereéquipement public0,119/02/2020
ER pour amenagement du carrefour chemin de Cloudy (2 troncons)voirie et circulation0,119/02/2020
ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehicule (4 troncons)voirie et circulation0,119/02/2020
ER pour stationnement et point d'apport volontairevoirie et circulation0,019/02/2020
ER pour elargissement de la voirie sur le Fay (2 troncons)voirie et circulation0,019/02/2020
ER pour amenagement du carrefourvoirie et circulation0,019/02/2020
ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehiculevoirie et circulation0,019/02/2020
ER pour amenagement du carrefour chemin de Cloudy (2 troncons)voirie et circulation0,019/02/2020
ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehicule (4 troncons)voirie et circulation0,019/02/2020
ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehicule (4 troncons)voirie et circulation0,019/02/2020
ER pour elargissement de la voie pour permettre le croisement de vehicule (4 troncons)voirie et circulation0,019/02/2020
ER pour amenagement du carrefourvoirie et circulation0,019/02/2020

Document d’urbanisme : 38350_PLU_20200219.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.