Emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Barrès
À Saint-Vincent-de-Barrès, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Empalcement réservé N° 8 Le Serre: création d'une voie de desserte | voirie et circulation | 0,4 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé à logement social/mixité sociale : Serre de la Croix : création de 6 logements locatifs conventionnés intergénérationnel | logement | 0,2 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N° 9 Tracieu-le Valadas: Prolongation et aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N° 4 La Vialatte: création d'une réserve incendie | autre destination | 0,1 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N° 7. Le Pereyrol: installation d'un apport volontaire de déchets | réseaux et eau | 0,1 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°6 Moure-est - Tracieu-sud: création d'un cheminement piétonnier (mise en sécurité des piétons) | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N°3 Le Peyrou-Tracieu: création d'un chemin doux le long de la RD322 (mise en sécurité des piétons) | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N°2 Le Pereyrol: élargissement de voirie pour créer du stationnement (mise en sécurité) | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N° 1 Village: création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2019 |
| Empalcement réservé N°6 Moure-est - Tracieu-sud: création d'un cheminement piétonnier (mise en sécurité des piétons) | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2019 |
| Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2019 |
Document d’urbanisme : 07302_PLU_20190617.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.