Emplacements réservés à Saint-Symphorien-d'Ancelles
À Saint-Symphorien-d'Ancelles, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 0,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 13 : Creation d un parking et d un espace public et sortie de voie | voirie et circulation | 0,3 | 16/12/2019 |
| ER 6 : Voirie et stationnement pour le cimetiere | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 8 : Creation d un cheminement pietonnier | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 16 : Elargissement du chemin rural | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 14 : Voie d acces a la zone de loisirs | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 1 : Creation d un acces public | autre destination | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 9 : Elargissement de l emprise publique liee a la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 7 : Creation d une vooie pietonne (pouvant aussi servir a la desserte automobile des riverains) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 12 : Elargissement d un carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2019 |
| ER 4 : Amenagement d un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 5 : Elargissement de l emprise publique liee a la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 10 : Elargissement de l emprise publique liee a la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 15 : Terrain de boules | autre destination | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 11 : Amenagement d un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER L1 : Rehabilitation d un batiment pour du logement | logement | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 2 : Creation d un parking | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
| ER 3 : Creation d un parking | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2019 |
Document d’urbanisme : 71481_PLU_20191216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.