Emplacements réservés à Saint-Sigismond
À Saint-Sigismond, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement de la voirie, équipement public ou d'intérêt général, gestion forestière, à La Corbassière | voirie et circulation | 0,6 | 10/04/2013 |
| Création d'une plateforme pour l'arrivée d'un câble, à La Corbassière | autre destination | 0,2 | 10/04/2013 |
| Aménagement de la voirie et création d'une plateforme de retournement route d'Agy | voirie et circulation | 0,2 | 10/04/2013 |
| Aménagement d'espaces publics et création d'une plateforme, au Chef-lieu | autre destination | 0,2 | 10/04/2013 |
| Aménagement de la voirie et création d'une plateforme de retournement, à La Corbassière | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2013 |
| Agrandissement du secteur équipement existant, au Chef-lieu | équipement public | 0,1 | 10/04/2013 |
| Création d'une plateforme publique, au Châtelard | autre destination | 0,1 | 10/04/2013 |
| Aménagement d'une aire de stationnement pour bus et maintien d'une desserte agricole | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2026 |
| Création d'un trottoir, à La Pallaz | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2013 |
| Elargissement d'une voie existante, à 6 m de plateforme, au chef-lieu | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2013 |
| Aménagement d'une voie de désserte, de 6m de plateforme, à la Combe | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2013 |
| Création d'un parking, à la Pallaz | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2013 |
| Elargissement de la voie communale n°9 dite des Bas-Choseaux | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2013 |
| Aménagement de voirie et création d'un parking, au Châtelard | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2013 |
| Création d'une aire de retournement et parking | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2013 |
| Elargissement de la voie communale des Aires | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2013 |
| Aménagement d'une voie de désserte, de 6 m de plateforme, aux Aires | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2013 |
Document d’urbanisme : 74252_PLU_20260413.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.