Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Chablais
À Saint-Paul-en-Chablais, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 3,0 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la R.D.21 | voirie et circulation | 0,9 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la R.D.52 | voirie et circulation | 0,9 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la V.C dite route de Cumilly, plateforme de 7m | voirie et circulation | 0,2 | 15/12/2016 |
| Création d'un parking affecté à la zone touristique du lac de la Beunaz | voirie et circulation | 0,2 | 15/12/2016 |
| Extension du groupe scolaire | équipement public | 0,1 | 15/12/2016 |
| Aménagement d'une placette à la Gottetaz | autre destination | 0,1 | 15/12/2016 |
| Place à Lyonnet | autre destination | 0,1 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la V.C dite chemin du Four à Pain (plateforme 7m) | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la VC dite chemin Colaret (plateforme de 6m) | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2016 |
| Aménagement d'une rue, plateforme de 6m à Pierre Grosse | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2016 |
| Création d'un chemin piétonnier (largeur 2m) | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la R.D 252 dite route de la Chaumière | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2016 |
| Création d'un chemin piétonnier, plateforme 2m | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la V.C. dite de la Gottetaz (plateforme de 7m) | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Aménagement d'un chemin piétonnier, plateforme 2m (chef-lieu) | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Elargissement de la V.C dite chemin des Confins (plateforme 6m) | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Création d'un chemin piétonnier, plateforme 2m (Poëse) | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Création d'un chemin carrossable non goudronné de 3m de large | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
| Aménagement du carrefour de la route de la plage et du chemin de la Gottetaz | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2016 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.