Emplacements réservés à Saint-Nazaire-en-Royans
À Saint-Nazaire-en-Royans, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,5 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 3 |
| espace vert | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 7 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservés : RC6 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume et Isere | voirie et circulation | 0,8 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC5 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume | voirie et circulation | 0,7 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC1 - Creation d'un parc public | espace vert | 0,4 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC10 - Espace public: aire de jeux et de detente | autre destination | 0,2 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC4 - Amenagement des berges de la Boume | autre destination | 0,1 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC3 - Jardin | espace vert | 0,1 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC5 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC9 - Amenagement de voirie (croisement voie communale D3 avec RD 532) | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC2 - Agrandissement de l'aire de detente | autre destination | 0,0 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC8 - Protection d'un bassin d'agrement existant | réseaux et eau | 0,0 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC5 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC5 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2017 |
| Emplacement réservés : RC7 - Aménagement de voirie : les Massolieres | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2017 |
Document d’urbanisme : 26320_PLU_20220113.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.