Emplacements réservés à Saint-Nauphary

À Saint-Nauphary, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 12,2 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
équipement public6
autre destination4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°16 : Stade, équipement de loisirs (Bénéficiaire Commune)équipement public7,901/07/2019
Emplacement réservé n°3 : Extension STEP (Bénéficiaire Commune)autre destination1,401/07/2019
Emplacement réservé n°15 : Agrandissement école (Bénéficiaire Commune)équipement public0,404/05/2023
Emplacement réservé n°13 : Cheminement piéton (Bénéficiaire Commune ou EPCI ayant la compétence déléguée)voirie et circulation0,401/07/2019
Emplacement réservé n°17 : Création d'un chemin piéton (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,401/07/2019
Emplacement réservé n°11 : Elargissement du Chemin de Lagrèze (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,201/07/2019
Emplacement réservé n°24 : Création voire (Bénéficiaire Commune)autre destination0,201/07/2019
Emplacement réservé n°6 : Extension salle des fêtes ou parking (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,201/07/2019
Emplacement réservé n°25 : Equipement public (Bénéficiaire Commune)équipement public0,101/07/2019
Emplacement réservé n°10 : Agrandissement cimetière de Charros (Bénéficiaire Commune)équipement public0,101/07/2019
Emplacement réservé n°9 : Création d'un chemin piéton (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°5 : Création de stationnement et d'espaces publics (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°20 : Création voirie (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°2 : Elargissement voirie (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°23 : Création voire (Bénéficiaire Commune)autre destination0,101/07/2019
Emplacement réservé n°22 : Création voire (Bénéficiaire Commune)autre destination0,101/07/2019
Emplacement réservé n°21 : Agrandissement cimetière (Bénéficiaire Commune)équipement public0,101/07/2019
Emplacement réservé n°26 Equipement scolaire (Bénéficiaire Commune)équipement public0,101/07/2019
Emplacement réservé n°14 : Accès voirie (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°18 : Création d'un chemin piéton (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,101/07/2019
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de carrefour (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,001/07/2019
Emplacement réservé n°8 : Elargissement du Chemin de Nadals (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,001/07/2019
Emplacement réservé n°7 : Elargissement du Chemin de Capelanios (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,001/07/2019
Emplacement réservé n°19 : Création voirie (Bénéficiaire Commune)voirie et circulation0,001/07/2019

Document d’urbanisme : 82167_PLU_20230504.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.