Emplacements réservés à Saint-Martory

À Saint-Martory, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 3,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation22
équipement public2
autre destination1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
creation dune voie allant de l'entree de ville RD117 au site du futur college et du complexe sportifvoirie et circulation0,420/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,420/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,420/08/2018
creation d'equipements publicséquipement public0,320/08/2018
elargissement du chemin communal n°4 chemin de Marnaudvoirie et circulation0,220/08/2018
amorce d'un futur franchissement de la Garonneautre destination0,220/08/2018
creation equipement publicéquipement public0,220/08/2018
creation d'une voie allant de l'entree de ville RD117 à la Louberevoirie et circulation0,220/08/2018
creation d'une aire de stationnementvoirie et circulation0,220/08/2018
elargissement et consolidation de la route de Foulouvoirie et circulation0,220/08/2018
creation d'un carrefour et amenagement d'une entree de villevoirie et circulation0,120/08/2018
elargissement et consolidation du chemin de la Louberevoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voie entre le chemin de la Loubere et la zone d'activitesvoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voie dans la zone d'activitesvoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voie pour prolongement et raccord avec la RD 52 route de Mazeresvoirie et circulation0,120/08/2018
amenagement du carrefour RD 52/VC 6/nouvelle voie de la ZAvoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'un chemin pietonvoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voie allant du nouveau ER n°3 à n°11 ch de la Loubere prolongee voie n°3 dite de Saliesvoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,120/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,020/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,020/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,020/08/2018
creation d'une voievoirie et circulation0,020/08/2018

Document d’urbanisme : 31503_PLU_20260413.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.