Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Seignanx
À Saint-Martin-de-Seignanx, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 12,9 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| logement | 9 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : élargissement de voirie et création de voie douce (9 m) - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 2,9 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Installations d'intérêt général à créer : aménagement d'équipements sportifs - Bénéficiaire : Commune | équipement public | 1,5 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : bassin de gestion des eaux pluviales Equipement public - Bénéficiaire : Commune | équipement public | 1,4 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 1,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement de la RD (+6 m) pour intégration d'une bande cyclable et de trottoirs - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 1,0 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : élargissement de voirie pour intégration d'une voie de bus (6 m) - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,8 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,6 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,6 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,6 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,6 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,4 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,4 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,3 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : création de voirie de contournement (10 m de large) - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : carrefour à aménager - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'une voie de desserte - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : programme de mixité sociale - Bénéficiaire : Commune | logement | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Voie à créer et/ou élargir - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Voie à créer et/ou élargir - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : traitement du carrefour - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé : Voie à créer et/ou élargir - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
Document d’urbanisme : 244000659_PLUi_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.