Emplacements réservés à Saint-Marcel
À Saint-Marcel, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 15,0 hectares — soit 1,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 6 |
| espace vert | 1 |
| mode doux | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 17 - Périmètre de protection rapprochée (PPR)des captages sur 3 puits | autre destination | 5,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 15 - Périmètre de protection rapprochée (PPR) des captages sur 3 puits | autre destination | 3,8 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 11 - Jardins familiaux | espace vert | 2,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 14 - Périmètre de protection rapprochée (PPR) des captages sur 3 puits | autre destination | 1,7 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 16 - Piste cyclabe | mode doux | 1,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Laison piétonne et 2 roues bourg de St Marcel et bourg d'Epervans | voirie et circulation | 0,3 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Liaison Champ de la Montée rue de la Varenne et la Pièce Rousselot | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Création d'un cheminement doux entre le lotissement "En Mare Longue" et la rue de la Pièce Bonjean | voirie et circulation | 0,1 | 12/03/2025 |
| Emplacement réservé n° 9 - Liaison piétonne et desserte impasse des Buttes | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Désenclavement de la zone Fontaine Melon | autre destination | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Liaison piétonne le Breuil chemin de la Corvée | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Liaison le Breuil Est et Ouest | autre destination | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 7 - Desserte de la zone des gares | autre destination | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 8 - Elargissement de la rue du Vernat | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Liaison piétonne zone maraîchaire "La Ruelle Oudot" et rue de la Montée | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Aménagement du carrefour de la rue du Robin et de la des Buttes | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Chemins piétons rue Saint-Fiacre | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.