Emplacements réservés à Saint-Léger-sur-Dheune
À Saint-Léger-sur-Dheune, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 8,2 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 2 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 8 - Installations sportives et de loisirs à l'arrière de la salle polyvalente | équipement public | 3,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un ouvrage d'écrêtement des crues en amont de la ZA | voirie et circulation | 2,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un ouvrage d'écrêtement des crues en amont de la RD978 | voirie et circulation | 1,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Aménagement d'un port à sec, stockage de bateaux, stationnement, vocation touristique | voirie et circulation | 0,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Extension du cimetière | équipement public | 0,3 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Réalisation d'un cheminement piéton (liaison Reulet - Savoie) | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une mare tampon | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 11 - Création d'une voie reliant la rue du verger à la rue du Lieutenant Chauveau | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une mare tampon | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Création d'une voie d'accès du Clos des Joncs Salés à l'avenue de Lustin | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Création d'une haie pour améliorer l'insertion paysagère du site artisanal | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Aménagement du carrefour entre rue du Champ du Crot et rue du Tronchat | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 7 - Création d'un chemin piétonnier à l'arrière des Champs du Port | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 14 - Elargissement du sentier aux loups (liaison chemin des Mouilles à rue du Tronchat) | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.